ARTICLE 1 : OBJET
ET PORTE DES CONDITIONS GNRALES DE VENTE
Monbillet.ma est une marque dpose et un service
commercial de RICORDI Voyages, titulaire de la licence d'agence de voyages nĦ
19/97 IATA NĦ 54210133
LĠAcheteur (Utilisateur) dclare avoir pris connaissance des
Conditions Gnrales de Vente avant de rserver et les avoir acceptes
sans rserve.
Les Conditions Gnrales de Vente applicables sont
celles en vigueur la date de la rservation passe par lĠAcheteur.
ARTICLE 2 :
RESERVATION SUR Monbillet.ma
La rservation se dfinit par toute commande de
services que vous effectuez sur notre site et que nous confirmons. Lorsque vous
faites une rservation sur notre site, le contrat est conclu entre vous et le
fournisseur de voyages.
Le terme Ç Fournisseur de voyages È dsigne
monbillet.ma reprsent par RICORDI Voyages.
Une rservation est effective partir du moment o
vous avez rempli les conditions suivantes : Saisir correctement vos coordonnes,
Choisir le mode de paiement, valider le devis final et effectuer le paiement.
Toute utilisation frauduleuse de ce site contrevenant
aux prsentes Conditions Gnrales, justifiera tout moment, le refus
lĠaccs des prestations proposes par www.monbillet.ma et/ou ses Partenaires
ARTICLE 3 : MOYENS
DE PAIEMENT
L'Acheteur dispose de plusieurs modes de paiement :
Par cartes bancaires :
Monbillet.ma accepte les cartes bancaires marocaines
et internationales sur son site Internet (site scuris).
Une fois le paiement effectu le
billet lectronique sera envoy instantanment par e-mail lĠAcheteur.
A lĠAgence par chque ou virement.
ARTICLE 4 :
TARIFICATION
En utilisant notre Site pour rserver des vols, vous
autorisez Monbillet.ma non
seulement, vous reprsenter pendant la rservation des vols, mais galement
procder au paiement des rservations en question en votre nom et pour votre
compte.
CĠest pourquoi monbillet.ma vous facturera des frais
de dossier en fonction du produit que vous rservez. Nous vous communiquerons
le montant des frais avant que vous ne confirmiez votre rservation.
ARTICLE 5 :
EMISSION DU BILLET
Monbillet.ma prsente le devis de la commande
correspondant au contrat de vente ; lĠAcheteur doit indiquer avec vigilance et
prcision les coordonnes de la (ou des) personne(s) bnficiant de la (ou des)
prestation(s). Attention : les informations serviront pour lĠmission des
documents de voyages (billet dĠavion, bon dĠchange etc.), toute erreur sur le
nom, prnom ou autres informations essentielles relve de la seule responsabilit de
lĠAcheteur. La responsabilit de monbillet.ma ne pourrait tre engage sur ce
fondement. A cette tape lĠAcheteur doit prciser sĠil existe des remarques
particulires et il doit imprativement prendre connaissance des conditions de
vente. Le clic appos vaut acceptation des conditions de vente.
LĠAcheteur procde au rglement de sa commande. Le
dernier clic concrtise la conclusion dfinitive du contrat de vente. Cette
acceptation est faite au nom et pour le compte de tous les participants au
voyage.
La commande tant un ordre par lequel lĠAcheteur demande
monbillet.ma dĠexcuter la prestation, celle-ci ne vaut pas confirmation
dfinitive. Elle informe lĠAcheteur que celle-ci est bien enregistre en vue de
son traitement. Le dossier sera considr comme rserv et confirm ds
validation du paiement.
Par courrier lectronique, monbillet.ma envoie un
accus de rception indiquant que la rservation est en cours de traitement.
Cet accus rception rappelle les lments essentiels et le numro de dossier.
Monbillet.ma transmettra lĠAcheteur la confirmation
de commande rappelant les lments essentiels (le service rserv, le prix, la
quantit, la date de voyage, noms du bnficiaire de la prestation etc.). En
lĠabsence dĠun tel document, la rservation nĠaura pas t prise en compte.
LĠAcheteur doit sĠassurer de la bonne
rception du courrier lectronique de confirmation et de consulter
rgulirement sa bote lectronique, notamment en vrifiant son courrier
lectronique dans les Ç Spams È ou Ç Courrier
Indsirable È. Si lĠAcheteur transmet des coordonnes errones dans lĠun des
lments de sa commande, monbillet.ma ne saurait voir sa responsabilit
engage. Toute lgret ou ngligence de lĠAcheteur ne pourra tre imputable
monbillet.ma.
ARTICLE 6 :
ANNULATION OU MODIFICATION DU FAIT DU CLIENT
Votre droit dĠannulation ou de modification dĠune
prestation de voyage rserv(e) et la procdure suivre dpendent des rgles
tarifaires spcifiques des compagnies ariennes. Il se peut que vous ne
puissiez pas annuler ou modifier des services commands ou
que vous soyez obligs de satisfaire certaines exigences spcifiques.
Toute demande de dĠannulation ou modification manant
du client devra tre faite au mail suivant : contact@monbillet.ma
Sauf mention contraire, les passagers sont convoqus
au comptoir de lĠaroport deux heures avant le dcollage sur les vols
rguliers. LĠheure limite dĠenregistrement au-del de laquelle lĠenregistrement
des passagers nĠest plus accept varie selon les compagnies ariennes.
LĠheure limite dĠenregistrement est dment mentionne
sur le plan des vols rguliers.
Monbillet.ma ne peut tre tenu responsable et ne
pourra prendre en charge quelque frais que ce soit si
un passager se voyait refuser lĠenregistrement pour prsentation au-del de
lĠheure limite.
ARTICLE 7 :
MODIFICATION OU ANNULATION DU FAIT DE Monbillet.ma
- Modification
Toute modification manant de Monbillet.ma suite un
vnement extrieur de lĠun des lments essentiel du contrat conclu avec le
client, Monbillet.ma avertira le client par tout moyen permettant dĠen obtenir
un accus de rception, le plus rapidement possible.
Le client pourra soit modifier son voyage soit
rsilier le contrat.
Le client qui opte pour la rsiliation pourra obtenir
le remboursement intgral des sommes verss. Le client devra faire part de sa
dcision (acceptation de la modification ou rsiliation) dans un dlai maximal
de 7 jours compter de rception de lĠinformation. A dfaut de rponse dans ce
dlai, le client sera rput avoir propos la modification propose.
-
Annulation
Si Monbillet.ma est dans lĠobligation dĠannuler le voyage
avant le dpart, Monbillet.ma en avertira le client par tout moyen permettant
dĠen obtenir un accus de rception. Si les parties ne parviennent pas un
accord amiable sur un voyage de substitution, Monbillet.ma remboursera le client de lĠintgralit
des sommes verses.
ARTICLE 8 :
FORMALITES
Il appartient au client de
sĠassurer quĠil est en rgle (et que les personnes figurant sur son dossier le
sont galement) avec les formalits de police, de douane et de sant,
ncessaires la ralisation du voyage. Certains pays exigent que la validit
du passeport soit suprieure 6 mois aprs la date de retour, ainsi que la
prsentation dĠun billet de retour ou de continuation et des fonds suffisants.
Il appartient au client de respecter scrupuleusement
les formalits applicables et de vrifier la conformit de lĠorthographe des
noms et prnoms figurant sur les documents de voyage avec ceux inscrits sur
leurs papiers dĠidentit (passeport, visa,É).
Un voyageur qui ne pourrait consommer une des
prestations achetes auprs de Monbillet.ma, faute de prsenter les documents
exigs (passeport, visas, CIN, certificats de vaccinations, billets..) ou de ne
pas respecter les conditions requises assurant sa scurit et la scurit des
autres , pourrait prtendre aucun remboursement.
ARTICLE 9 : OBLIGATION
DĠINFORMATION A LA CHARGE DU CLIENT
Le client doit informer Monbillet.ma, pralablement
toute rservation, de toute particularit le concernant et susceptible
dĠaffecter le droulement du voyage (prsence dĠun animal, transport
dĠinstruments de musique, personnes mobilit rduite avec ou sans fauteuil roulant ). Les compagnies ariennes ont toute latitude pour
accepter ou refuser notamment lĠenregistrement de bagages volumineux ou spciaux.
ARTICLE 10 :
RESPONSABILITE
Monbillet.ma considre que les informations que vous
communiquez sont exactes, et ne peut donc pas tre tenue responsable si votre
billet lectronique n'arrive pas en raison d'une adresse lectronique
incorrecte ou de vos paramtres de courrier indsirable.
Vous devez nous informer immdiatement si vous
changez d'adresse lectronique ou de numro de tlphone. En outre, veuillez
vrifier que le nom qui figure sur votre passeport correspond au nom figurant
sur votre billet et /ou confirmation de rservation.
Monbillet.ma ne saurait voir sa responsabilit
engage si lĠAcheteur a transmis des coordonnes ou informations errones lors
de sa commande. Toute ngligence de lĠacheteur ne saurait tre imputable
monbillet.ma
Monbillet.ma ne peut tre tenu pour responsable des
modifications dĠhoraires ou dĠitinraires, du changement dĠaroport provoqus
par des circonstances indpendantes de sa volont. Dans de telles conditions,
le retard ventuellement subi
ne pourra entraner aucune indemnisation la charge de Monbillet.ma.
Le client peut acqurir sur le site Monbillet.ma des
billets de transport. Monbillet.ma nĠest responsable vis--vis du client quĠen
qualit de mandataire des Compagnies ariennes dont il commercialise les
billets.
Monbillet.ma nĠest responsable envers les tiers que
de ses manquements sa mission de mandataire. Monbillet.ma ne sera par consquent pas responsable si
la compagnie arienne nĠassure pas le transport mentionn sur le billet, pour
quelque cause que ce soit : dfaillance technique, surrservation, annulation, retard, faillite,
erreur ou modification de programmation ou dĠaroport dĠarrive ou de dpart,
litiges commerciaux avec des tiers.
En tant que mandataire, Monbillet.ma appliquera au
client les prix fixs et appliqus par le transporteur arien au moment de la
vente.
De plus,
il est de la responsabilit du client de sĠassurer et de respecter les
conditions de scurit et dĠembarquement de la compagnie arienne.
ARTICLE 11 :
REGLEMENT DES LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Toute rclamation devra tre formule directement au
service client de Monbillet.ma Contactez nous sur :
Contact@monbillet.ma
ou
contact@ricordivoyages.com
Les conditions Gnrales de Vente sont rgies par le
droit marocain. Tout litige relatif la commande ou aux prsentes Conditions
Gnrales de Vente sera soumis au tribunal comptent.
ARTICLE 12 : DONNEES
PERSONNELLES
Monbillet.ma sĠengage respecter la confidentialit
de ces donnes personnelles et ne les communiquer aucun parti tiers.
Monbillet.ma utilisera ces donnes uniquement pour le traitement de la
rservation de lĠAcheteur.